Lucca 31
Lutte contre la cabanisation
et autres infractions à l'urbanisme
Contexte
LE CONTEXTE HISTORIQUE LOCALLa Cabanisation : une vocation première peu à peu détournée
Implantées à l’origine pour la pratique d’activités traditionnelles telle que la chasse, la pêche ou bien encore l’agriculture, les cabanes représentaient une occupation du territoire restreinte à quelques usagers. Construites à partir de matériaux collectés sur place (roseaux, bois) elles permettaient de stocker du matériel pour faciliter la pratique de ces activités.
Implantées en zones naturelles ou agricoles, les cabanes ont joué par la suite un rôle social important en offrant à leurs occupants un lieu de détente et de convivialité, où il faisait bon se retrouver à l’écart des espaces urbanisés. La cabane apparaissait alors aux yeux de ces usagers comme un espace de liberté.
L’attractivité des espaces naturels associée à une pression foncière de plus en plus importante, a cependant conduit à une multiplication incontrôlée des cabanes ces 30 dernières années. Ainsi, les cabanes ont peu à peu perdu leur vocation première et représentent aujourd’hui de véritables lieux d’habitations principales ou secondaires.
LE CONTEXTE ACTUELLe département de la Haute-Garonne est confronté à un phénomène croissant de cabanisation, à savoir l’implantation, sans autorisation, de constructions ou d’installations diverses telles que baraques, caravanes, structures de loisirs. Mode d’habitat subi ou choisi, la cabanisation investit des territoires naturels ou agricoles, voire urbains, souvent en zone de risque (zone inondable, risque de feu de forêt...).
Cette situation est à mettre en perspective avec d’autres politiques publiques :
- démographie : le département accueille environ 4 000 nouveaux habitants par an,
- logement : un tiers des logements du département correspond à des résidences secondaires, ce qui les exclue du marché de la location à l'année, une partie des logements disponibles dans les centres anciens est par ailleurs insalubre,
- emploi : environ 1 actif sur 6 est au chômage, la moitié des habitants appartient à un ménage disposant d’un revenu de moins de 17 500 euros annuel,
- mixité sociale : de nombreuses communes ne sont pas soumises à un taux minimal de logements locatifs sociaux (loi SRU) et celles qui le sont ne respectent pas encore les objectifs fixés pour 2025.
Lutter contre la cabanisation participe à la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques : protection des populations (notamment vis-à-vis des risques naturels), intégration sociale, hygiène et salubrité, protection des paysages et de l’environnement, préservation des terres agricoles, préservation de l’image « nature » du département avec des enjeux touristiques et financiers.
L'ampleur du phénomène appelle une mobilisation des pouvoirs publics locaux et des outils à leur disposition.